Clerc significateur

Le clerc significateur est chargé de « signifier » les actes et les décisions de justice, c’est-à dire de les remettre en mains propres aux justiciables ou, à défaut, à un tiers. Dans le cas où il ne les trouve pas à l’adresse indiquée, il doit effectuer un certain nombre de démarches (auprès des voisins, des gardiens d’immeubles, de la mairie) pour remettre le document à l’intéressé ou à défaut signaler que la personne n’a pu être jointe. Ce sont ses déclarations qui font foi. À ce titre, il doit prêter serment avant d’être autorisé à exercer cette activité. Il est également chargé de rapporter des informations à l’étude sur les débiteurs : adresse, solvabilité, etc., après avoir mené des enquêtes.

 Activités générales

  • Délivrer les actes au domicile des personnes ayant à faire avec la justice.
  • Contrôler et mettre en forme les actes.
  • Régulariser les actes.
  • Enquêter sur la solvabilité des débiteurs.

 Voie d'accès

Qualification de clerc significateur. La formation est uniquement organisée en alternance, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, il faut donc être embauché dans une étude d’huissier de justice.

Elle est ouverte à tous, à condition d’avoir un casier judiciaire vierge. Elle demande un niveau de formation initiale Brevet des collèges.