Clerc significateur

Le clerc significateur assermenté d’huissier remet les actes et décisions de justice (appelés significations) aux personnes concernées. Il doit contrôler les mentions obligatoires sur les actes, remettre les documents en mains propres et expliquer la procédure aux débiteurs. Il peut aussi réaliser des enquêtes de solvabilité. Il ne peut pas exercer son métier sans être assermenté.

 Activités principales

Organisation de la tournée

  • Contrôler les mentions obligatoires des actes
  • Identifier les niveaux de priorité des actes
  • Optimiser la gestion de la tourné

 Remise de l’acte au destinataire

  • Appliquer la procédure appropriée à la remise de l’acte
  • Fournir à l’interlocuteur les renseignements juridiques autorisés

Régularisation des actes

  • Traiter les actes délivrés
  • Traiter les actes non délivrés

 Voie d'accès

Pour être clerc significateur, il faut être assermenté et satisfaire à des conditions de nationalité et d’honorabilité.
L’assermentation est demandée par l’étude employeuse auprès de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice (CDHJ) qui, après délibération de son bureau, la transmet au Tribunal d’Instance en vue de la prestation de serment.
Aucun diplôme préalable n’est requis. Le niveau de formation est généralement celui du baccalauréat. Pour permettre au clerc significateur nouvel entrant dans la profession d’être plus rapidement opérationnel, l’École Nationale de Procédure (ENP) propose une formation de 60 heures sanctionnée par un CQP (certificat de qualification professionnelle). Le permis de conduire A est indispensable.

Evolution professionnelle

Un clerc significateur entré sans diplôme peut, au bout de trois ans d’expérience, suivre une formation pour devenir clerc aux procédures.